avril 2024
Début de prise de conscience pour les recommandations de longue date
DIRECTIVE SIGAB 002
La directive SIGAB 002 « Le verre et la sécurité – Exigences relatives aux éléments de construction en verre » fraîchement remaniée suscite encore de nombreuses discussions. Depuis son introduction, les experts en verre du SIGAB sont contactés plusieurs fois par jour par des personnes cherchant des conseils et qui ont des questions relatives à la directive. Les réponses aux questions posées le plus fréquemment sont une fois de plus présentées ci-dessous.
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Malheureusement il arrive encore régulièrement des accidents de personne avec d'importantes coupures, provoquées par du verre se cassant grossièrement, par ex. du verre float, imprimé ou armé. La directive SIGAB 002 (DS 002) fraîchement remaniée en 2017 propose un cadre claire pour plus de sécurité avec le verre dans le bâtiment et a remplacé l'ancienne documentation SIGAB «Le verre et la sécurité» (1999) avec effet au 1er janvier 2018. L'introduction de la directive remaniée a provoqué des remous chez certains et en partie aussi des doutes dans le domaine de la construction. Des conseils sont demandés plusieurs fois par jour auprès des experts en verre du SIGAB. Quelques cas sont encore une fois explicités de manière détaillée par des exemples anonymisés.
Jean D., père de famille et maître d'ouvrage privé d'une maison individuelle en Suisse romande, aimerait savoir si la DS 002 a une valeur légale et s'il devrait suivre les conseils reçus récemment de son fabricant de fenêtres et qui visent à faire poser des verres de sécurité. Et si oui, qui doit prendre en charge les coûts supplémentaires de CHF 8000.–. Lepermis de construire a été accordé en 2017. La commune de résidence argumente que la DS 002 n'est valable qu'à partir du 1er janvier 2018 et qu'avant, aucun verre de sécurité n'était légalement exigé. Par conséquent tout s'est déroulé correctement et les coûts supplémentaires incombent à lui seul en tant que maître d'ouvrage. Jean D. a le sentiment d'être mal conseillé et impuissant. Etant père de trois enfants, il souhaite le meilleur niveau de sécurité possible pour sa maison individuelle, mais s'énerve aussi à cause des coûts supplémentaires imprévus et du fait de ne pas avoir été informé dès le début de manière détaillée de la part des professionnels au sujet des verres de sécurité et des principes légaux et recommandations en vigueur.
La directive sert de recommandation
La DS 002 n'est pas une norme au sens de l'art. 2 chiff. 12 de la loi fédérale sur les produits de construction (LPCo), telles que le sont par ex. les normes de la SIA. Elle représente cependant une spécification technique au sens de l'art. 2 chiff. 10 de la LPCo et reflète l'état de la technique et en majeure partie aussi les règles reconnues en matière de construction. La DS 002 est une directive à caractère de recommandation. Il peut néanmoins arriver que certaines communes intègrent les consignes de sécurité du SIGAB ou du bpa (bureau de prévention des accidents) sous forme de condition dans l'autorisation de construire ; il s'agit alors d'appliquer les spécifications techniques qui figurent dans la DS 002. Il peut aussi arriver que les publications techniques du SIGAB et du bpa servent de base décisionnelle lors d'expertises ou d'affaires judiciaires.
