Dans la pratique, il arrive malheureusement régulièrement que des employés soient absents de leur poste de travail sans excuse, que ce soit au début d’un nouveau contrat de travail (non-entrée en service sans excuse) ou en cas d’absence sans excuse du poste de travail pendant la durée des rapports de travail.

Le comportement des employés constitue souvent une « porte d’entrée » pour une cyberattaque. En sensibilisant et en formant vos employés, vous pouvez améliorer considérablement la cybersécurité à un coût relativement faible par rapport aux risques d’une attaque réussie.

En Suisse, le principe de la liberté de résiliation s’applique aux rapports de travail de droit privé. Cela signifie que les parties contractantes peuvent à tout moment résilier le contrat en respectant le délai de résiliation ordinaire, sans qu’un motif objectif ne soit nécessaire.

Pour réclamer le montant dû d’une facture avec une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs doit être inscrite provisoirement selon les art. 837 ss CC au plus tard quatre mois après l’achèvement des travaux de construction.

La période d’essai dans le cadre d’un contrat de travail sert à permettre au nouveau collaborateur/à la nouvelle collaboratrice et à l’employeur de faire connaissance et de déterminer s’ils sont compatibles l’un avec l’autre.

Dans la pratique, l’embauche de jeunes travailleurs est souvent source d’incertitudes en ce qui concerne le droit à un congé pour activités de jeunesse extra-scolaires.

L’article 46 de la loi sur le travail (LTr) oblige les employeurs à tenir à la disposition des organes d’exécution et de surveillance tous les registres ou autres documents contenant les indications nécessaires à l’exécution de la loi et de ses ordonnances. La loi ne détermine certes pas quels registres et documents doivent être explicitement mentionnés, mais les art. 73 ss de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail le précisent. La durée, le début et la fin du temps de travail quotidien et hebdomadaire (y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire) ainsi que des pauses d’une demi-heure ou plus doivent être indiqués (art. 73 OLT 1).

Avec l’évolution rapide de la technique et des médias, la formation continue est désormais une nécessité durant toute la carrière professionnelle. Une formation initiale et continue permanente renforce d’une part la compétitivité d’une entreprise et d’autre part les aptitudes personnelles des employés, ce qui accroît leurs chances de réussite sur le marché du travail. Cette situation d’intérêts mutuels peut présenter un certain potentiel de conflit qu’il est préférable de régler au préalable.

Malheureusement, il arrive que des employés avec un véhicule d’entreprise provoquent un accident de la route. La question se pose alors de savoir qui doit répondre des dommages occasionnés. Les tribunaux disposent d’une grande marge d’appréciation dans le calcul des dommages-intérêts, de sorte que les jugements rendus sur des faits similaires peuvent être très différents et difficilement prévisibles. Un certain nombre de questions spécifiques importantes à cet égard sont brièvement examinées ci-après.

La nouvelle loi sur la protection des données est entrée en vigueur le 1 ^er septembre 2023. Elle renforce les exigences posées aux petites et moyennes entreprises concernant la protection des données et la conformité en la matière.