Absence injustifiée / non excusée du poste de travail

Texte : Cyrine Zed er, membre de la direction d’AM Suisse, responsable droit / affaires sociales / gestion de l’entreprise.

Dans le contrat de travail, le principe du « travail contre salaire » s’applique comme un rapport d’échange réciproque. En conséquence, une personne qui ne travaille pas n’a pas droit au salaire. Dans certains cas de figure, un employé a toutefois droit au salaire même s’il ne travaille pas, par exemple en cas d’incapacité de travail (personnelle), d’absences payées ou de vacances. Mais en cas d’absence injustifiée au travail, l’employé n’a en principe pas droit au salaire pour cette absence.

Un nouvel employé ne prend pas ses fonctions

Si un employé ne se présente pas à son nouvel emploi de manière injustifiée, l’art. 337d CO et l’art. 67.1 CCNT stipulent que l’employeur a droit à une indemnité équivalant à un quart du salaire mensuel de l’employé et peut en outre faire valoir une indemnité pour la réparation d’autres dommages. Il convient de noter que la demande de réparation du dommage doit être effectuée rapidement, soit par compensation avec les créances salariales existantes de l’employé, soit dans un délai de 30 jours par action ou poursuite. Si ce délai est dépassé, le droit s’éteint et ne peut plus être revendiqué. Dans un tel cas, le juge a la possibilité de réduire le montant de l’indemnité à sa discrétion, s’il estime que cela conduirait à une solution inéquitable. En outre, si la personne ne se présente pas à son nouveau poste, sans justification, l’employeur peut non seulement faire valoir des conséquences financières, mais aussi mettre fin aux rapports de travail. Et ce, en général, même sans préavis, ou même si une période d’essai a été convenue (présomption d’un mois selon l’art. 335b CO ou 60.1 CCNT), le contrat de travail peut être résilié pendant la période d’essai en respectant le délai de résiliation convenu.

Un collaborateur s’absente sans excuse

Si un collaborateur en place ne se présente pas au travail et ne fournit pas d’excuse ou de motif, nous vous recommandons de procéder comme suit :
Dans un premier temps, il convient de prendre contact le plus rapidement possible directement avec lui/elle, de clarifier le motif de l’absence et, en l’absence de justification, de lui demander de reprendre le travail sans délai et de lui adresser un avertissement en conséquence. Si vous deviez mener cet entretien par téléphone, nous vous conseillons qu’une deuxième personne l’écoute pour des raisons de preuve (en informant l’employé concerné). Si l’employé ne reprend pas le travail, réitérez par écrit l’injonction immédiate de reprendre le travail (idéalement au moyen d’une lettre recommandée pour des raisons de preuve). Si l’employé ne donne pas suite à cette demande, l’art. 337d CO ou 67.1 CCNT s’applique ici aussi et il s’agit de faire valoir le droit à une indemnisation correspondante. Si de telles absences non excusées et injustifiées se multiplient, un licenciement immédiat peut être envisagé (pour des raisons de preuve, mieux vaut y joindre l’avertissement concernant les manquements de l’employé et exposition des conséquences). Différents tribunaux ont déjà reconnu cette tendance à « se faire porter pâle » à plusieurs reprises comme un juste motif de licenciement immédiat. Lors de la prononciation d’un licenciement immédiat, il faut toutefois tenir compte du fait qu’un juge saisi ne pourrait pas considérer le « juste motif » nécessaire à un licenciement immédiat comme avéré et que l’employé devrait alors être traité comme s’il avait été licencié de manière ordinaire (ou si le contrat de travail avait expiré dans le cas d’un contrat à durée déterminée) et qu’une indemnité supplémentaire pourrait éventuellement être accordée à l’employé.

De manière générale, nous vous recommandons, en tant que membre d’AM Suisse, de contacter le service juridique de l’association dans de telles situations difficiles en lien avec le personnel.  ■