avril 2024
Salaire malgré l’absence de prestation de travail
Gros plan sur le droit
La dernière fois, nous nous sommes penchés sur la question du salaire et avons présenté les différentes options. Cette fois-ci, nous examinons la question de savoir dans quelles circonstances le salaire doit être versé au travailleur si celui-ci n’a pas fourni sa prestation de travail.
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En principe, l’employeur n’est pas tenu de verser de salaire au travailleur qui n’a pas travaillé. En effet, la prestation de travail et l’obligation de verser le salaire sont les obligations principales que les parties doivent se fournir l’une à l’autre. Cependant, ce principe connaît des exceptions, qui peuvent trouver leur origine aussi bien chez l’employeur que chez l’employé.
Versement du salaire malgré l’absence de prestation de travail pour des raisons imputables à l’employeur :
Selon l’art. 324 CO sur la demeure de l’employeur, celui-ci reste tenu de verser le salaire lorsque le travailleur propose de travailler conformément au contrat de travail, mais que l’employeur ne peut ou ne veut pas lui attribuer de travail. En pratique, cette demeure de l’employeur se présente dans différentes situations, par exemple lorsque le volume de travail est insuffisant pour occuper les employés et que les heures ne peuvent pas être compensées via la durée annuelle de travail, ou lorsque l’employeur ne procède pas aux actes préparatoires requis, comme la mise à disposition de matériel ou d’outils. Le risque de perturbation des activités tombe également dans le domaine de responsabilité de l’employeur. Par exemple, en cas de panne électrique ou du système informatique, l’employeur est tenu de verser le salaire même si le travail n’a pas été accompli.
Versement du salaire malgré l’absence de prestation de travail en raison d’un empêchement personnel de l’employé :
Selon l’art. 324a CO, respectivement 47 CCNT, les travailleurs ont droit au salaire même s’ils n’ont pas accompli le travail dû, aux trois conditions suivantes :
Si les conditions préalables susmentionnées sont remplies, le travailleur a droit à son salaire même s’il n’a pas fourni son travail. Les assurances obligatoires respectives règlent la durée et le montant des indemnisations.
