juillet 2026
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Vacances malgré une maladie ou un accident

En cas de maladie ou d’accident, il est possible de reporter ou d’accorder des vacances ultérieurement si l’objectif de repos des vacances ne peut plus être atteint. Un certificat médical est ici décisif.


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Cyrine Zeder
Cyrine Zeder

 

Vacances malgré une maladie ou un accident

En cas de maladie ou d’accident, il est possible de reporter ou d’accorder des vacances ultérieurement si l’objectif de repos des vacances ne peut plus être atteint. Un certificat médical est ici décisif.

Texte : Cyrine Zeder, membre de la direction d’AM Suisse, responsable droit / affaires sociales / gestion de l’entreprise. 

Maladie/accident avant les vacances

Si un membre du personnel ne peut pas prendre de vacances pour cause de maladie ou d’accident, il a en principe droit à un report des vacances.
Même s’il était déjà déclaré malade avant les vacances, il peut partir en vacances pour autant que cela ne mette pas en péril la guérison et que le médecin traitant l’autorise. Il a alors besoin d’un certificat médical avec la mention « apte à prendre ses vacances ». Le médecin confirme ainsi son aptitude à prendre des vacances malgré la déclaration de maladie.
Une incapacité de travail n’est pas automatiquement une incapacité de prendre des vacances. Les personnes pouvant voyager malgré une maladie ou un accident sans compromettre leur repos (et avec l’accord du médecin) sont considérées comme aptes à prendre des vacances. Dans ce cas, les jours de vacances sont déduits du solde de vacances ordinaire et ne sont pas crédités. Les éventuelles prestations d’indemnités journalières de l’assurance sont suspendues pour les jours de vacances et le membre du personnel perçoit le salaire normal pendant cette période.

Maladie/accident pendant les vacances

Les jours concernés ne sont pas automatiquement considérés comme des vacances. Il faut que la maladie ou l’accident ait été si grave qu’un rétablissement était impossible (« incapacité de prendre des vacances »). Les jours de vacances perdus peuvent alors être rattrapés.
Nous recommandons aux entreprises de définir des directives internes déterminantes pour le personnel en cas de maladie ou d’accident pendant les vacances, afin de justifier une interruption des vacances, p. ex. :
• L’employeur doit être immédiatement informé de l’incapacité de prendre des vacances.
• Visite médicale immédiate, éventuellement aussi sur le lieu des vacances.
• Certificat médical obligatoire, idéalement sur le lieu des vacances. Celui-ci doit confirmer qu’il y a une incapacité de vacances (et pas seulement de travail). Sans preuve, il est difficile de récupérer les jours de vacances ou de verser des indemnités journalières. Le certificat médical doit être traduit dans la langue de correspondance de l’entreprise, aux frais de l’employé.
• L’employeur se réserve le droit à une évaluation par un médecin-conseil.
Il y a incapacité de prendre des vacances lorsque l’atteinte à la santé est si grave que l’objectif de repos des vacances n’est pas atteint.
Cas typiques :
hospitalisation, opération, alitement ou traitements médicaux intensifs pouvant justifier une incapacité de prendre des vacances. 

Pas d’incapacité de prendre des vacances :

Des symptômes légers tels qu’un refroidissement ou un rhume, de légers maux de tête, une entorse à la cheville ou un coup de soleil n’entraînent généralement pas un crédit de vacances. ■