avril 2024
Qui paie les équipements de protection individuelle?
SÉCURITÉ
Même s'il s'agit d'un principe important pour la sécurité et la santé au travail, certains ne le savent pas encore: l'employeur est tenu de payer les équipements de protection individuelle (EPI) utilisés par ses collaborateurs. Une question qui donne à réfléchir: un grand nombre d'apprentis sont persuadés qu'ils doivent payer eux-mêmes leurs équipements de protection individuelle (EPI).
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Erwin von Moos, chef de la campagne «Apprentissage en toute sécurité» à la Suva, en a fait récemment le constat au terme d'une enquête menée auprès des écoles professionnelles. Beaucoup d'apprentis ont déclaré devoir acheter eux-mêmes les EPI qu'ils portent dans l'entreprise où ils effectuent leur formation ou devoir tout au moins remplacer à leurs propres frais le matériel usé ou défectueux. «C'est ce qu'ont répondu une centaine d'apprentis sur les 600 jeunes interrogés, explique Erwin von Moos. Je trouve ça effarant.» Mais ce constat n'est pas vraiment un scoop. «Qui paie les EPI?»: une question qui revient en boucle et que les spécialistes de la sécurité de la Suva ont l'habitude d'entendre. Mais qu'en est-il au juste?
L'employeur paie les EPI
«Les bases légales sont claires, souligne Pius Arnold, avocat auprès de la division sécurité au travail à la Suva. L'employeur est tenu de mettre à disposition les équipements nécessaires et d'en supporter les frais», explique Pius Arnold, citant les termes des art. 5 et 90 de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA). Des dispositions qui s'appliquent bien sûr également aux apprentis ou au personnel temporaire et comprend aussi le remplacement des EPI usés ou défectueux.
Quelques détails à éclaircir
Alors, pourquoi ne le sait-on pas toujours? Et pourquoi la fourniture de chaussures de sécurité, de lunettes de protection ou de vêtements de protection donne-t-elle si souvent matière à discussion? Pius Arnold et Erwin von Moos supposent, d'une part, que la formule «mettre à disposition» laisse croire à certains employeurs qu'ils doivent certes fournir les EPI nécessaires, mais qu'ils n'ont pas à les payer. Et que, d'autre part, certains détails concernant les EPI peuvent être définis entre l'employeur et le travailleur sous l'angle du droit privé. Entre autres, par exemple, pour ce qui est de l'usure excessive, de l'usage fait en dehors du travail ou de la dégradation volontaire des EPI. Quelques détails pouvant demander à être éclaircis au cas par cas.
Des «économies de bout
de chandelle»
De manière générale, les spécialistes de la sécurité de la Suva plaident pour une réglementation généreuse de la part des employeurs sur la question de la prise en charge des EPI. «Economiser sur les EPI, c'est faire des économies de bout de chandelle», explique Erwin von Moos. La Suva, de son côté, a décidé de vérifier plus souvent si les entreprises remplissent leurs obligations légales concernant la mise à disposition des équipements de protection individuelle.
