septembre 2026
Pourquoi l’assurance de votre entreprise de construction ne suffit pas
Maître d’ouvrage et construction métallique
Investir dans un bâtiment d’exploitation peut comporter des risques financiers pour les entreprises de construction métallique. Une tempête, des dommages au bâtiment voisin ou d’autres incidents pendant la construction peuvent engendrer des coûts élevés. Il est donc essentiel d’identifier et de combler les lacunes d’assurance avant le début des travaux.
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Maître d’ouvrage et construction métallique
Pourquoi l’assurance de votre entreprise de construction ne suffit pas
Investir dans un bâtiment d’exploitation peut comporter des risques financiers pour les entreprises de construction métallique. Une tempête, des dommages au bâtiment voisin ou d’autres incidents pendant la construction peuvent engendrer des coûts élevés. Il est donc essentiel d’identifier et de combler les lacunes d’assurance avant le début des travaux.
Les entreprises de construction métallique investissent régulièrement dans leurs bâtiments : nouvelles halles de production, extensions d’ateliers, surélévations, installations solaires de toiture, transformations ou achat et rénovation d’un bâtiment d’exploitation. Elles deviennent alors le maître d’ouvrage et sont donc responsables de deux risques différents qu’aucune de leurs assurances ne couvre. Courtier officiel d’AM Suisse, PROMRISK AG indique les deux assurances nécessaires à tout projet de construction et les raisons pour lesquelles la conclusion ne peut être basée sur les contrats d’entrepreneur.
Deux risques, deux assurances
Chaque projet de construction engendre deux risques de dommages très différents. Premièrement : les dommages à l’ouvrage en construction (p. ex. tempête, eaux ou vol). Deuxièmement : les dommages causés à des tiers par le chantier (p. ex. bâtiments voisins ou passants). Ces deux risques sont couverts par deux assurances distinctes : l’assurance construction pour les dommages matériels à l’ouvrage et l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les prétentions en responsabilité de tiers. Ni l’assurance d’entreprise ni la responsabilité civile de votre entreprise de construction ne sont suffisantes dans ce cas.
Exemple de sinistre 1 : tempête sur un chantier
La société de construction métallique Exemple SA construit une nouvelle halle de production pour 2,8 millions de francs. Gros œuvre terminé, toit couvert, fenêtres encore ouvertes. Une forte tempête déchire les plaques de tôle, l’eau s’infiltre et endommage l’isolation posée, les installations électriques et l’installation de ventilation stockée. Dommages : 180 000 francs. La tempête est un événement de force majeure et personne n’en est responsable. Le couvreur a travaillé dans les règles de l’art, sa responsabilité civile ne s’applique pas. L’assurance immobilière ne débute qu’à la réception des travaux. Sans assurance construction, la société Exemple SA assume l’intégralité du dommage.
Exemple de sinistre 2 : fissures chez le voisin
Lors de l’excavation de la même halle, les travaux rencontrent un terrain difficile. Des tassements se produisent sur le bâtiment voisin. Fissures dans les murs porteurs, fenêtres coincées, façade endommagée. Le voisin réclame 140 000 francs pour l’assainissement et la dépréciation. L’entreprise de construction a excavé dans les règles de l’art, sa responsabilité civile d’entreprise n’intervient pas. La responsabilité civile d’entreprise d’Exemple SA non plus, car elle couvre l’activité commerciale et non la fonction de maître d’ouvrage. En tant que maître d’ouvrage, vous répondez objectivement, donc indépendamment de votre propre faute, des dommages survenus sur votre chantier.
Assurance construction : une protection pour votre ouvrage
L’assurance construction couvre les dommages matériels à l’ouvrage en construction, du début des travaux à la réception. Elle comble la lacune de couverture de l’assurance immobilière et de l’assurance d’entreprise pendant la construction :
• Événements naturels : tempêtes, grêle, crues, glissements de terrain et pression de la neige pendant la construction.
• Incendie et explosion : dommages au gros œuvre et aux matériaux dus à des incendies, à la foudre et à des explosions.
• Vol et vandalisme : les matériaux et les éléments installés sont assurés contre le vol et le vandalisme.
• Maladresse sur le chantier : dommages dus à la négligence, à des fausses manipulations ou à la maladresse des ouvriers.
• Défauts de construction et de matériau : les dommages dus à des défauts de planification ou de matériel sont inclus selon la couverture.
• Frais de sauvetage et de déblaiement : après un incident, les frais de sauvetage, de déblaiement et d’élimination sont pris en charge.
Responsabilité civile du maître d’ouvrage : une protection contre les prétentions de tiers
La responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les prétentions en responsabilité de tiers découlant du chantier. Liée à un projet, elle complète votre responsabilité civile d’entreprise :
• Dommages corporels : prétentions de passants, riverains ou visiteurs blessés sur ou autour du chantier.
• Dommages au bâtiment voisin : tassements, secousses ou affaissements dus à une excavation, des explosifs ou une palification.
• Dommages aux conduites : conduites d’électricité, de gaz, d’eau ou de communication de tiers.
• Eaux souterraines et canalisations : dommages dus à un abaissement de la nappe phréatique ou une altération de la canalisation.
• Dommages environnementaux : contamination du sol, de l’eau ou de l’air due à la construction.
Erreur principale : « L’entrepreneur est assuré »
Toute entreprise de construction sérieuse a une responsabilité civile d’entreprise. Mais celle-ci ne couvre que le comportement fautif de l’entrepreneur :
• Pas de protection de l’ouvrage : dommages dus aux éléments naturels et au vol sur le gros œuvre non assurés.
• Pas de responsabilité du maître d’ouvrage : responsabilité objective en tant que maître d’ouvrage envers des tiers non couverte.
• Pas de couverture d’entreprises tierces : actes d’autres artisans impliqués non assurés.
• Montants de couverture souvent trop bas : les sommes convenues couvrent rarement tous les coûts de construction de grands projets.
En cas de dommages plus importants, les litiges peuvent durer des mois. Aucune protection sans couverture propre.
Conclusion
En lançant un projet de construction, une entreprise assume des risques non couverts par son assurance d’entreprise ou les contrats des entrepreneurs mandatés. Une assurance construction protège l’ouvrage, et une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage protège contre les prétentions de tiers. Liées au projet, celles-ci ont une prime raisonnable et sont décisives sur le plan financier en cas d’urgence. Le timing est important : clarifiez la question de l’assurance avant de signer le contrat d’entreprise avec l’entreprise générale. De nombreuses couvertures ne peuvent être mises en place par la suite que de manière limitée. Courtier d’AM Suisse, PROMRISK AG vous assiste gratuitement et sans engagement pour l’analyse des risques et la comparaison des prestataires.
Contactez-nous.
Tél. 044 851 55 66 ou info@promrisk.ch.
www.promrisk.ch ■
