Technologie des portes
Portes extérieures avec résistance au feu et caractéristiques de voies d’évacuation
Bases légales, normes européennes et rôle impératif des organismes notifiés en Suisse.
1 Introduction
Les portes extérieures présentant une résistance au feu, une protection contre la fumée et une capacité de libération comptent parmi les produits de construction les plus complexes et les plus déterminants pour la sécurité. Elles assument une fonction centrale dans la protection incendie préventive et doivent satisfaire à la fois à des exigences techniques et juridiques.
Depuis la révision de la loi sur les produits de construction (2014), la Suisse est entièrement alignée sur le cadre juridique européen. Les normes européennes harmonisées telles que la SN EN 16034 et la SN EN 14351‑1+A2 doivent donc être appliquées de manière juridiquement contraignante. Le présent article explique les bases légales (LPCo, OPCo), les prescriptions de l’AEAI, le rôle de l’EN 16034 ainsi que les missions de la SIPIZ SA.
2 Loi sur les produits de construction (LPCo), fondement de la mise sur le marché
La loi fédérale sur les produits de construction (LPCo ; RS 933.0) constitue la base principale de la mise sur le marché des produits de construction. L’art. 1 LPCo définit le champ d’application : elle s’applique à tous les produits incorporés durablement dans des ouvrages de construction, ce qui inclut toutes les portes extérieures, y compris celles présentant des caractéristiques de voies d’évacuation.
L’art. 5 LPCo exige, pour les produits relevant de normes harmonisées, l’établissement obligatoire d’une déclaration de performances (DoP) ainsi qu’un marquage conforme aux normes. Il en résulte que, pour les portes extérieures avec résistance au feu et à la fumée ainsi qu’avec capacité de libération, toute mise sur le marché sans DoP et sans marquage correct est illicite.
3 Ordonnance sur les produits de construction (OPCo), systèmes AVCP et obligations
L’ordonnance sur les produits de construction (OPCo ; RS 933.01) précise les exigences de la LPCo. Son annexe 2 définit les systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances (AVCP). Les portes extérieures selon l’EN 16034 sont attribuées au système AVCP 1.
Le système 1 impose l’essai de type par un organisme notifié, la certification de la constance des performances, la surveillance externe continue du contrôle de la production en usine (CPU), ainsi que des audits réguliers et des essais par sondage. Ainsi, l’intervention d’un organisme notifié est juridiquement indispensable afin de permettre un marquage CE et une déclaration de performances conformes au droit.
4 Prescriptions de protection incendie de l’AEAI, caractère obligatoire au niveau national
Les prescriptions de protection incendie de l’AEAI (norme de protection incendie et directives de protection incendie) sont contraignantes dans toute la Suisse. Pour les produits de construction harmonisés, aucune reconnaissance AEAI distincte n’est délivrée. L’évaluation est effectuée exclusivement sur la base des procédures européennes de conformité.
Il en résulte que les portes sans conformité valide à l’EN 16034 sont inadmissibles du point de vue du droit de la protection incendie, en particulier dans les voies d’évacuation et de sauvetage.
5 EN 16034 – Caractéristiques de performance et preuves d’essai
L’EN 16034 est la norme de produit harmonisée relative aux caractéristiques de résistance au feu et à la fumée ainsi qu’à la capacité de libération. Elle renvoie notamment à l’EN 1634‑1 (résistance au feu) et à l’EN 1634‑3 (protection contre la fumée).
Les caractéristiques essentielles sont la résistance au feu (classes EI, par exemple EI 30/60/90/120), garantissant le compartimentage et l’isolation thermique, la protection contre la fumée (Sa/S200), limitant la propagation de la fumée froide et chaude et essentielle pour la sécurité des voies d’évacuation, ainsi que la capacité de libération, qui impose un déverrouillage et une ouverture sûrs et permanents à tout moment, y compris en interaction avec les ferrures et les systèmes de commande.
La durabilité de ces caractéristiques est garantie, dans le cadre du système 1, par une surveillance régulière.
6 Conséquences techniques et opérationnelles pour les fabricants
Les fabricants doivent soumettre leurs constructions à des essais de type, exploiter un contrôle de la production en usine structuré et se soumettre à des audits réguliers. Les éléments essentiels comprennent notamment la gestion des matériaux et des composants, la surveillance en série des caractéristiques critiques (par exemple les jeux, les joints et les ferrures), la gestion des modifications (conception, fournisseurs, processus), la traçabilité ainsi que l’établissement d’une déclaration de performances complète.
La capacité de libération implique en outre une analyse fonctionnelle de la porte dans son ensemble (approche système).
7 Rôle de la SIPIZ SA, essais, certification, surveillance externe
La SIPIZ SA agit en tant qu’organisme suisse accrédité et notifié pour les portes selon les normes EN 16034 et EN 14351‑1. SIPIZ réalise des essais (par exemple selon EN 1634‑1 et EN 1634‑3), des certifications de la constance des performances ainsi que la surveillance externe continue du contrôle de la production en usine.
Elle permet ainsi l’établissement juridiquement sûr des déclarations de performances et du marquage. Pour les maîtres d’ouvrage, les planificateurs et les autorités, cela garantit la transparence et la sécurité juridique.
8 Regroupement des bases légales - Pourquoi le système 1 est sans alternative
Au niveau du droit fédéral (LPCo/OPCo), l’implication d’un organisme notifié est prescrite ; l’AEAI n’accepte exclusivement que les procédures européennes de conformité. D’un point de vue technique, la garantie durable des objectifs de protection (résistance au feu, protection contre la fumée, capacité de libération) n’est crédible qu’au moyen d’une certification et d’une surveillance externes. Le système 1 est donc sans alternative pour les portes extérieures situées dans les voies d’évacuation.
9 Conclusion : sécurité juridique, sécurité en exploitation et acceptation du marché
En Suisse, les portes extérieures situées dans les voies d’évacuation et présentant une résistance au feu, une protection contre la fumée et une capacité de libération sont impérativement soumises à la LPCo, à l’OPCo, aux prescriptions de l’AEAI ainsi qu’aux normes harmonisées EN 16034 / EN 14351‑1.
Ce n’est qu’avec un essai de type, une certification et une surveillance externe (système 1) qu’une mise sur le marché conforme au droit est possible. L’intervention d’un organisme notifié, en Suisse notamment la SIPIZ, est donc indispensable. ■
Contact:
SIPIZ AG
Institut Suisse pour
Test, Inspection, Certification
www.sipiz.ch
Metaltec Suisse
www.metltecsuisse.ch