août 2023
La baisse des primes Suva se poursuit en 2024
Pertinent pour l’Industrie
Malgré une année 2022 difficile pour les placements et un résultat d’exercice négatif, la Suva peut procéder à un nouvel abaissement des primes dans la plupart des classes du tarif pour l’année 2024, et ce grâce au bon résultat technique et aux produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes.
Connexion
Merci de l’intérêt que vous portez à nos contenus. Les abonnés de la revue spécialisée metall trouveront le Login pour l’accès intégral dans les informations légales de la version imprimée actuelle. Le mot de passe change tous les mois.
Inscrivez-vous maintenant pour lire cet article. Inscrivez-vous pour lire les différents articles et payez très facilement par carte de crédit. (CHF 5.- par article)
En tant qu’utilisateur enregistré, vous pouvez accéder à tout moment à l’article acheté.
Si - en tant que professionnel dans les domaines de la construction métallique, en acier et de façades - vous n’êtes pas encore abonné à la revue spécialisée metall, ne perdez plus une seconde et souscrivez dès à présent votre abonnement ici.
Pertinent pour l’Industrie
La baisse des primes Suva se poursuit en 2024
Malgré une année 2022 difficile pour les placements et un résultat d’exercice négatif, la Suva peut procéder à un nouvel abaissement des primes dans la plupart des classes du tarif pour l’année 2024, et ce grâce au bon résultat technique et aux produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes.
Excédents de fonds de compensation : L’évolution favorable du risque et, en particulier, la stabilisation du nombre de rentes à un bas niveau ont permis à la Suva de dissoudre les provisions techniques qui n’étaient plus nécessaires.
Excédents de produits du capital
Même si l’année boursière difficile a généré des pertes, le quotient de solvabilité, situé à 151 %, se maintient dans la moitié supérieure de la fourchette prescrite (100 à 180 %). En conséquence, le Conseil de la Suva a décidé de poursuivre le reversement de produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes. Cela signifie que dans toutes les classes, une réduction de prime à hauteur de 20 % des primes nettes est également prévue en 2024, tant dans l’assurance contre les accidents professionnels que dans l’assurance contre les accidents non professionnels, soit un reversement d’environ 800 millions de francs aux assurés.
Réductions de prime moyennes
En 2024, les entreprises assurées bénéficieront globalement de reversements de fonds de compensation excédentaires et d’excédents de revenu du capital pour un montant de quelque 850 millions de francs. Cela correspond à une réduction moyenne des primes brutes de –5,9 % dans l’assurance contre les accidents professionnels et de –1,0 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Il s’agit là du niveau le plus bas jamais atteint, en moyenne générale, depuis l’introduction de la LAA en 1984.
Supplément pour les frais administratifs au 1 er janvier 2024
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, il est abaissé de 0,25 point de pourcentage à 13,75 %. Dans l’assurance contre les accidents professionnels, il reste inchangé à 12,5 %.
La Suva reverse actuellement des excédents de réserves et des produits excédentaires des placements aux personnes assurées, raison pour laquelle les primes sont exceptionnellement basses. Lorsque les excédents alloués aux reversements seront épuisés, les primes reviendront au niveau normal.
Évolution des primes de la classe «construction métallique et constructions d’apparails, entreprises de montage» (11C)
Abaissement des primes dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) au 1 er janvier 2024
Dans l’assurance contre les accidents professionnels de la classe 11C «construction métallique et construction d’appareils, entreprises de montage», la fréquence des accidents, soit 163 accidents pour 1000 travailleurs à plein temps, est légèrement inférieure à son niveau de l’année précédente. L’évolution favorable du risque et la bonne santé financière de la classe de tarif permettent de procéder, pour les sept parties de sous-classe, à un abaissement du taux de prime net moyen (TPM) compris entre 2 % et 16 %.
Abaissement des primes dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP) au 1 er janvier 2024
Dans l’assurance contre les accidents non professionnels, l’évolution du risque s’est stabilisée. La situation financière a continué de s’améliorer et les réserves ne sont plus que légèrement en dessous de la valeur théorique, ce qui permet un abaissement du taux de prime net moyen (TPM) de 3,3 % également dans l’AANP.
Les taux de primes individuels des différentes entreprises peuvent toutefois s’écarter de la moyenne de la classe en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes. Votre agence Suva se tient à disposition pour tout complément d’information. ■
