mars 2026
EN 1090 en point de mire
Evaluation de la commission technique de Metaltec Suisse
L’application de la norme EN 1090 continue de faire débat dans la branche de la construction métallique. L’incertitude règne souvent entre les prescriptions des normes harmonisées, les normes suisses et les questions pratiques du quotidien des entreprises. Afin d’obtenir une évaluation actuelle, la commission technique de Metaltec Suisse a mené des discussions avec différents services spécialisés et parties prenantes.
Il s’agissait principalement de représentants de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), de la Commission des normes SIA 263 et de l’Association suisse pour la technique du soudage (ASS).
La situation n’est pas claire sur de nombreux points et, dans la pratique, elle est parfois traitée de manière divergente par rapport aux bases légales.
Il est explicitement mentionné ici que l’interprétation de la commission technique de Metaltec Suisse diverge en partie de celle des différents spécialistes interrogés.
Produit de construction ou ouvrage ?
Différentes normes, obligations et éventuelles certifications s’appliquent selon qu’un élément est considéré comme un produit de construction ou une partie d’un ouvrage. Si une entreprise fabrique des produits couverts par la norme EN 1090-1 (ou d’autres normes harmonisées), la norme doit obligatoirement être appliquée. D’éventuels allègements ou exceptions figurent dans la législation sur les produits de construction. Dans la pratique, cette classification est souvent complexe. Si une entreprise fabrique et documente conformément aux prescriptions de la norme EN 1090 (ou d’autres normes pertinentes), cela correspond à l’état de la technique, ce qui peut certainement être interprété en faveur de l’entrepreneur en cas de problèmes/dommages/litiges – qu’il s’agisse d’un produit de construction ou d’un ouvrage.
Escaliers et balustrades dans la pratique quotidienne
Les escaliers et les balustrades font partie des applications les plus fréquentes. La Commission européenne a retenu que les éléments sans fonction porteuse ne sont pas couverts par la norme EN 1090. Néanmoins, un dimensionnement statique reste généralement nécessaire, car les balustrades doivent remplir des fonctions statiques et porteuses importantes pour la sécurité. Metaltec Suisse recommande de se référer aux normes en vigueur et de documenter soigneusement les justificatifs.
La certification, toujours pertinente
Il n’y a pas d’obligation générale de certification, mais celle-ci peut être légalement requise pour les éléments de construction porteurs ou les constructions importantes sur le plan statique. La commission technique souligne que l’assurance qualité et le contrôle de la production en usine restent des bases essentielles, même en l’absence d’obligation expresse.
Orientation et perspectives
Le paysage normatif continue d’évoluer. La situation va à nouveau changer avec l’introduction de nouveaux Eurocodes. Metaltec Suisse suit de près ces évolutions et informe régulièrement ses membres des adaptations pertinentes.
Vous trouverez l’évaluation complète et actualisée de la commission technique sur le site Internet de Metaltec Suisse à l’adresse / ici
Pour toute question relative à la certification d’entreprise et du personnel, nous vous recommandons de prendre contact avec l’ASS :
- Certification d’entreprise Association suisse pour la technique du soudage / ici
- Certification du personnel Association suisse pour la technique du soudage / ici ■
