Sécurité au travail et protection de la santé

Directive CFST 6508 : les devoirs des entreprises de construction métallique

Texte et photos : rédaction

La sécurité au travail ne commence pas par le responsable de la sécurité ou les lunettes de protection des membres du personnel. Elle commence par la direction de l’entreprise. Les employeurs sont responsables de la sécurité et de la protection de la santé du personnel au travail. C’est là qu’intervient la directive CFST 6508.
Également appelée directive Appel MSST (médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail), elle exige un système de sécurité et de protection de la santé dans l’entreprise. L’objectif visé est une prévention systématique et non une simple réaction en cas de carence ou d’accident. Pour ce faire, elle concrétise l’obligation des employeurs de faire appel à des médecins du travail et à d’autres spécialistes de la sécurité au travail. Ces derniers doivent aider à mettre en place et à maintenir à jour un système fonctionnel.
Pour les entreprises de construction métallique, cela signifie que les mesures de protection individuelles ne constituent pas à elles seules un système de sécurité. L’équipement de protection individuelle, les instructions sur les machines, les protections contre les chutes ou les contrôles des postes de travail sont importants. Il est toutefois décisif que la détermination des dangers, les mesures, les responsabilités, l’instruction et le contrôle soient étroitement liés.

Des dangers particuliers au quotidien

La branche de la construction métallique illustre très bien la nécessité d’un tel système. Soudages, ponçages, perçages, sciages et découpages sont réalisés dans les ateliers. On y déplace tôles, profilés et éléments de construction, et on y utilise des machines. Le personnel est exposé au bruit, aux fumées de soudage, aux rayonnements ou à des substances dangereuses pour la santé.
D’autres dangers s’ajoutent à ceux-ci sur les chantiers. Les monteurs font par exemple face à des risques de chute ou utilisent des éléments de construction lourds. D’autres entreprises travaillent sur le même chantier, les voies de circulation changent et les accès ou zones de travail peuvent évoluer d’un jour à l’autre.
En ce qui concerne l’obligation de faire appel à des spécialistes, l’annexe 1 de la directive CFST 6508 est très importante, car elle mentionne les travaux comportant des risques particuliers. Parmi ceux-ci se trouvent les travaux impliquant certains risques mécaniques, les travaux avec risque de chute à partir de deux mètres, certains risques électriques ainsi que les travaux avec des substances dangereuses pour la santé.
Une distinction est ici importante : l’annexe 1 sert à définir l’obligation de faire appel à des spécialistes. Elle ne remplace pas la détermination systématique des dangers de l’entreprise.

Quand les spécialistes sont-ils nécessaires ?

En présence de dangers particuliers, l’entreprise doit savoir si elle dispose des connaissances techniques nécessaires pour garantir la sécurité au travail. Il faut notamment faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail lorsque les connaissances nécessaires en matière de sécurité au travail et de protection de la santé font défaut pour déterminer systématiquement les dangers, évaluer les risques, définir des mesures de protection appropriées ou mettre en place un système de sécurité.
Parmi ces spécialistes se trouvent les médecins du travail, les hygiénistes du travail (p. ex. pour les fumées de soudage), les ingénieurs en sécurité (p. ex. pour évaluer les risques de chute), les spécialistes de la sécurité au travail et de la protection de la santé ainsi que les spécialistes en sécurité.
Le recours à de tels spécialistes ne signifie toutefois pas que la responsabilité de la sécurité au travail peut être externalisée. La responsabilité de l’entreprise incombe à l’employeur.

 

Voir les dangers avant qu’un incident ne se produise

La détermination des dangers est un élément central du système de sécurité et de protection de la santé. Les dangers dans l’entreprise doivent être déterminés et documentés de manière régulière, préventive et systématique pour toutes les activités avec tous les équipements et substances de travail.
Les entreprises de construction métallique ne doivent donc pas considérer uniquement les risques d’accident manifestes. Un bord non sécurisé présentant un risque de chute est normalement identifiable. Les sollicitations à long terme dues au bruit, aux fumées de soudage, aux rayonnements, aux contraintes psychosociales ou aux mauvaises postures sont moins perceptibles dans l’immédiat. Le tableau des dangers offre une vue d’ensemble de tous les dangers sur deux pages A4. Les transports dans l’entreprise, l’élingage de charges, les travaux de maintenance ou les pannes sur les machines peuvent également comporter des dangers.
Une détermination des dangers conforme à la pratique s’appuie donc sur les activités et processus de travail effectifs : comment un élément lourd est-il transporté de l’entrepôt au poste de travail ? Comment est-il élingué sur le chantier ? Où se trouvent les monteurs lors du déplacement ? Qui communique avec le grutier ? Et que se passe-t-il si un élément ne peut pas être utilisé comme prévu ?
Les écarts par rapport au processus de travail planifié peuvent être critiques. Une organisation fonctionnelle de la sécurité devrait donc aussi tenir compte des perturbations prévisibles et des situations exceptionnelles (mode de service particulier). 

S-T-O-P en plus de l’EPI

Si un danger est identifié, des mesures appropriées doivent être prises. La CFST se base sur le principe S-T-O-P, soit l’abréviation de substitution, mesures techniques, organisationnelles et personnelles.
S – Substitution :
Si possible, un danger est éliminé en remplaçant par exemple une substance, un procédé de travail ou un équipement de travail dangereux par une alternative moins dangereuse.
T – Mesures techniques :
Le danger est réduit ou isolé par des équipements techniques. Protection collective, p. ex. garde-corps, caches de protection, barrière photoélectrique.
O – Mesures organisationnelles :
Les processus de travail, les responsabilités, les zones de séjour, les ressources ou les temps de travail sont organisés, signalés et documentés.
P – Mesures personnelles :
En fait notamment partie l’équipement de protection individuelle (EPI).
Cet ordre est essentiel. S’il existe par exemple un risque de chute lors d’un montage, il faut d’abord vérifier s’il est possible de l’éviter ou de le sécuriser techniquement. L’équipement de protection individuelle antichute n’est pas la première mesure à prendre.
Il en va de même à l’atelier. En présence de fumées ou de poussières dangereuses pour la santé, il faut vérifier s’il est possible d’éviter leur formation ou de réduire techniquement la pollution à la source. Les autres mesures de protection organisationnelles ou personnelles n’interviennent que plus tard.

 

Une structure grâce à dix éléments

La CFST subdivise le système de sécurité et de protection de la santé en dix éléments : principes directeurs et objectifs de sécurité, organisation de la sécurité, formation, instruction et information, règles de sécurité, détermination des dangers et appréciation des risques, planification et réalisation des mesures, organisation en cas d’urgence, participation, protection de la santé ainsi qu’audit et contrôle.
Une entreprise de construction métallique n’a pas besoin de construire un bâtiment administratif compliqué. Ce qui est déterminant, c’est que les éléments s’imbriquent. Il faut par exemple savoir clairement qui assume quelles tâches de sécurité et quelles compétences dans l’entreprise. Le personnel doit être formé et instruit pour ses activités. Les enseignements tirés de la détermination des dangers doivent conduire à des mesures concrètes. Enfin, il faut contrôler si les mesures sont mises en œuvre et produisent l’effet souhaité.

Penser l’atelier et le chantier ensemble

L’un des défis particuliers de la construction métallique réside dans les conditions de travail très différentes entre l’atelier et le montage. Dans notre propre production, les machines, les voies de circulation et les postes de travail sont largement connus. Des mesures de sécurité peuvent être mises en place durablement et contrôlées régulièrement. Sur les chantiers, la situation ne cesse en revanche d’évoluer. Un accès est sûr aujourd’hui, mais des travaux auront changé la situation demain. Il faut compter avec d’autres corps de métier, des livraisons de matériaux ou des aménagements de voies de circulation.
L’organisation de la sécurité dans l’entreprise ne doit donc pas s’arrêter à la porte de l’atelier. Il faut aussi prendre en compte les processus de montage et les dangers correspondants. Les responsables de projet et de montage jouent un rôle important dans ce cadre. Ils doivent identifier les changements des conditions-cadres et déterminer lorsque les mesures de sécurité ne suffisent plus. La collaboration avec toutes les autres entreprises sur le chantier et le concept de sécurité spécifique au chantier revêtent une importance capitale.

La nécessité de l’instruction

Un formulaire signé ne suffit pas à assurer la sécurité. Le personnel doit connaître les dangers de son activité ainsi que les règles et mesures de protection. La CFST exige des formations, instructions et informations planifiées et documentées. Il faut ici prendre en compte les nouveaux membres du personnel, la main-d’œuvre temporaire et les entreprises tierces. Les travaux avec dangers particuliers doivent être confiés à un personnel formé.

Apprendre de ses erreurs – avant qu’un accident ne se produise

Les accidents ne sont pas les seuls moyens de mettre en évidence les points faibles. Les quasi-accidents et les dommages matériels sont pris en compte dans le système de sécurité et de protection de la santé.
Si un élément de construction a par exemple failli glisser de son dispositif de sécurité, il serait faux de simplement déclarer « une fois de plus, tout s’est bien passé ». La cause de cette situation dangereuse est décisive. A-t-on oublié un danger spécifique ? L’outil de travail était-il inapproprié ? Manquait-il une instruction ? Le processus était-il mal organisé ? Ou les responsabilités n’étaient-elles pas claires ?
Il s’agit donc de s’intéresser aux causes et de savoir comment éviter que cela ne se reproduise.

Le papier seul n’évite pas les accidents

Malgré une documentation de sécurité complète, une entreprise peut présenter des lacunes dans la pratique. Il est déterminant que les règles définies soient appliquées. La direction joue ici un rôle clé. Si les supérieurs contournent eux-mêmes les règles de sécurité sous la pression des délais ou des coûts, même la meilleure instruction perd de sa crédibilité. Une attention systématique sur des méthodes de travail sûres permet en revanche une autre culture de la sécurité.

Contrôle régulier du système de sécurité

Un système de sécurité et de protection de la santé bien structuré n’est pas un projet achevé. Les entreprises changent : nouvelles machines, adaptations de procédés de production, remplacement d’outils de travail et nouveaux procédés de montage. De ce fait, les dangers changent aussi.
L’audit et le contrôle sont le dixième élément du système de sécurité et de protection de la santé. Les visites d’entreprise avec priorités définies peuvent servir à vérifier le système et à adapter les objectifs si nécessaire. Les listes de contrôle sont d’excellents outils.
Pour les entreprises de construction métallique, il s’agit d’une obligation légale, mais aussi d’une opportunité organisationnelle. Des processus de travail bien préparés, des responsabilités claires et des outils de travail appropriés permettent de réduire les risques d’accident, l’improvisation, les interruptions, les erreurs et donc les coûts. Les entreprises avec un système de sécurité et de protection de la santé fonctionnel sont plus compétitives.

La sécurité se manifeste au quotidien

La directive CFST 6508 ne doit donc pas se limiter aux documents présentés par une entreprise. Son approche orientée système vise à intégrer la sécurité et la protection de la santé dans les processus opérationnels. Cela se vérifie dans les ateliers, avec des machines utilisées en toute sécurité et des composants lourds déplacés de manière contrôlée, ou sur les chantiers, avec une détermination des dangers avant le montage. Et cela se reflète aussi dans la réaction d’une entreprise à un quasi-accident ou à une nouvelle situation de travail. L’entrepreneur en construction métallique ne doit pas seulement se demander : « Avons-nous documenté les exigences ? » Mais surtout : « Notre système de sécurité fonctionne-t-il sur les lieux de travail quotidien ? »
Informations :  wegleitung.ekas.ch    ■