octobre 2021
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Changements dans l’AI dès le 1 er janvier 2022

Système de rentes linéaire

Le 1 er janvier 2022, la révision de la loi sur le « développement continu de l’assurance-invalidité » entrera en vigueur. Celle-ci introduira de nombreuses nouveautés, qui poursuivent deux objectifs principaux : empêcher si possible une invalidité et renforcer l’intégration dans le monde professionnel. Afin de réaliser ceci, entre autres, le système de rentes sera réformé : en lieu et place du système actuel à quatre niveaux (quart de rente, demi-rente, trois quarts de rente et rente entière), un système de rentes linéaire sera introduit, ce qui est plus juste et doit augmenter l’attrait d’une activité lucrative.


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Le 1 er  janvier 2022, le « développement continu de l’assurance-invalidité » (DCAI) entrera en vigueur. La principale modification est la conversion du système actuel à quatre niveaux (quart de rente, demi-rente, trois quarts de rente et rente entière) en un système de rentes linéaire. Celui-ci doit permettre à quiconque travaille en plus de la rente AI d’avoir plus d’argent à la fin du mois.
Le 1 er janvier 2022, le « développement continu de l’assurance-invalidité » (DCAI) entrera en vigueur. La principale modification est la conversion du système actuel à quatre niveaux (quart de rente, demi-rente, trois quarts de rente et rente entière) en un système de rentes linéaire. Celui-ci doit permettre à quiconque travaille en plus de la rente AI d’avoir plus d’argent à la fin du mois.

Système de rentes linéaire

Changements dans l’AI dès le 1 er janvier 2022

Le 1 er janvier 2022, la révision de la loi sur le « développement continu de l’assurance-invalidité » entrera en vigueur. Celle-ci introduira de nombreuses nouveautés, qui poursuivent deux objectifs principaux : empêcher si possible une invalidité et renforcer l’intégration dans le monde professionnel. Afin de réaliser ceci, entre autres, le système de rentes sera réformé : en lieu et place du système actuel à quatre niveaux (quart de rente, demi-rente, trois quarts de rente et rente entière), un système de rentes linéaire sera introduit, ce qui est plus juste et doit augmenter l’attrait d’une activité lucrative.

Texte : Promea / Photo : Roman Zaiets

Dans le système de rentes actuel à quatre niveaux, pour de nombreux bénéficiaires de rentes AI, il n'est pas intéressant de travailler plus. En effet, si la somme de leur rente et du salaire qu’ils réalisent est supérieure au revenu d’invalide calculé et cela entraîne le dépassement d’une des quatre valeurs seuil, la rente est réduite en conséquence. L’introduction d’un système linéaire est censée changer ceci : Toute personne qui travaille en plus de sa rente AI doit avoir à la fin du mois un revenu supérieur à celui qu’elle aurait sans activité lucrative supplémentaire.
Ce qui ne change pas : comme aujourd’hui déjà, le droit à une rente d’invalidité commence avec un degré d’invalidité de 40 %, et à partir d’un taux de 70 % l’assuré reçoit une rente entière. Entre ces deux niveaux, il n’y aura toutefois plus seulement la demi-rente et les trois quarts de rente, mais la rente sera définie en pourcentage d’une rente entière (voir graphique). Le résultat : il vaudra presque toujours la peine de reprendre une activité lucrative ou d’augmenter son taux d’occupation actuel. Ce système de rentes linéaire s’appliquera à toutes les nouvelles rentes accordées dès le 1 er janvier 2022.

 
 

Qu’adviendra-t-il des rentes existantes ?

Les rentes accordées avant le 1 er janvier 2022 seront à certaines conditions transférées dans le nouveau système de rentes. C’est l’âge de la personne assurée qui sera déterminant. Ceux qui auront déjà atteint l’âge de 55 ans révolus le 1 er janvier 2022 ne seront pas transférés dans le système de rentes linéaire (acquis sociaux). Ceux qui n’auront pas encore atteint l’âge de 55 ans révolus le 1 er janvier 2022 verront leur rente transférée dans le nouveau système de rentes dans les dix ans au plus tard, à moins qu’elle n’ait déjà été adaptée auparavant dans le cadre d’une révision ordinaire. Si le transfert dans le nouveau système aboutit à un montant de rente inférieur, la rente sera toutefois versée à raison de l’ancien montant. Pour les assurés des catégories d’âge intermédiaires, la rente ne sera recalculée que si, dans le cadre d’une révision de la rente, le degré d’invalidité change de 5 % au moins. Si le nouveau calcul aboutit à une rente inférieure avec un degré d’invalidité supérieur ou vice-versa, dans ces cas également l’ancienne rente continuera d’être versée.

 

«Ceux qui auront déjà atteint l’âge de 55 ans révolus le 1 er janvier 2022 ne seront pas transférés dans le système de rentes linéaire (acquis sociaux).»  

Impact sur les rentes d’invalidité de la prévoyance professionnelle

Si un bénéficiaire de rente reçoit en plus de la rente AI une rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle, ces changements sont en principe aussi perceptibles à ce niveau-là. Étant donné toutefois que ces prescriptions ne sont impératives que dans le régime obligatoire LPP, chaque caisse de pension devra se poser la question de savoir comment elle applique exactement ces prescriptions légales dans la part surobligatoire. Les dispositions réglementaires devront alors être adaptées et les assurés informés des changements.

Voulez-vous en savoir davantage ?

Vous trouverez des informations sur la révision de l’AI sur le site internet du Centre d’information AVS/AI www.ahv-iv.ch. Pour de plus amples renseignements ou pour des questions concernant votre situation personnelle, veuillez vous adresser à l’office AI compétent et/ou à votre caisse de pension. Vous trouverez les coordonnées des offices AI sous : www.ahv-iv.ch/fr/Contacts/Offices-AI  ■

PROMEA

Efficace et moderne – PROMEA caisse de compensation est la caisse de compensation d’AM Suisse. En tant qu’entreprise d’assurances sociales, nous sommes une organisation économique
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(AVS, AI, APG). Votre conseillère clients personnelle ou votre conseiller clients personnel est là pour vous aider dans toutes les situations et répondre à toutes vos demandes.

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