décembre 2022
Ce qui change pour les femmes – et pour les hommes
Réforme AVS 21
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21). Cette réforme, qui entrera en principe en vigueur le 1 er janvier 2024, a pour objectif de garantir le financement de l’AVS pour les dix prochaines années tout en maintenant le niveau des rentes. Hormis l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 0,4 point de pourcentage, voici les principaux changements apportés par cette réforme.
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Réforme AVS 21
Ce qui change pour les femmes – et pour les hommes
Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21). Cette réforme, qui entrera en principe en vigueur le 1 er janvier 2024, a pour objectif de garantir le financement de l’AVS pour les dix prochaines années tout en maintenant le niveau des rentes. Hormis l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 0,4 point de pourcentage, voici les principaux changements apportés par cette réforme.
Pour toutes les femmes, ce qu'on appelle désormais l’âge de référence (et non plus l’âge ordinaire de la retraite) passe à 65 ans. L’âge auquel il est possible de se retirer de la vie active de manière ordinaire sera donc dorénavant de 65 ans aussi bien pour les hommes que pour les femmes.
Les femmes de la génération dite transitoire (nées de1961 à 1969) bénéficient de mesures qui leur sont spécifiquement destinées. Leur âge de référence ne sera pas augmenté d'un seul coup à 65 ans, le relèvement se fera progressivement. Des mesures de compensation sont en outre prévues pour cette génération de transition : les femmes concernées qui prennent leur retraite plus tôt que ne le prévoit leur nouvel âge de référence se voient appliquer des taux de réduction plus favorables. Celles qui décident de ne pas anticiper la perception de leur rente de vieillesse reçoivent un supplément à vie sur leur rente AVS.
Le dispositif de retraite devient plus flexible pour les hommes et les femmes.
La rente pourra être anticipée par mois – alors que jusqu'à présent elle ne peut l’être que par année complète (12 mois). L'anticipation ou l'ajournement d’une partie seulement de la rente sera également possible, avec un pourcentage de 20 % correspondant à la part minimale devant être perçue et un pourcentage maximal de 80 %. La personne pourra demander une seule fois une augmentation de ce pourcentage. Il devient donc possible de flexibiliser la retraite entre 63 et 70 ans aussi bien en ce qui concerne le moment que le mode de perception de la rente.
Les personnes exerçant une activité lucrative après l’âge de la retraite ont désormais la possibilité d’améliorer leur rente et de combler les lacunes de cotisations – pour autant qu’elles n’aient pas déjà atteint la rente complète maximale et à certaines conditions. Après l'introduction de la réforme, il sera en effet possible de renoncer à la franchise, qui est actuellement de CHF 16’800 par an, et donc de verser des cotisations sur l’ensemble du salaire.
L’âge de référence n'augmente pas seulement dans l’AVS mais également dans la prévoyance professionnelle. Dans la partie surobligatoire cependant, les institutions de prévoyance sont libres de fixer un âge de référence différent. Les dispositions réglementaires respectives des règlements de prévoyance des caisses de pension en vigueur au 1 er janvier 2024 sont déterminantes.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Nous mettrons au fur et à mesure à votre disposition sur www.promea.ch/AVS_21 les principales informations sur la réforme : les questions et réponses pertinentes, des liens utiles et tous les formulaires nécessaires. La page est actualisée en permanence. Consultez-la régulièrement et restez informés ! ■
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