janvier 2022
Possibilités de résiliation des rapports de travail
Il convient d’abord de faire la distinction entre rapports de travail à durée déterminée et indéterminée.
Les rapports de travail peuvent être résiliés pour divers motifs. De manière générale, les motifs de résiliation suivants peuvent entraîner la fin des rapports de travail :
Connexion
Merci de l’intérêt que vous portez à nos contenus. Les abonnés de la revue spécialisée metall trouveront le Login pour l’accès intégral dans les informations légales de la version imprimée actuelle. Le mot de passe change tous les mois.
Inscrivez-vous maintenant pour lire cet article. Inscrivez-vous pour lire les différents articles et payez très facilement par carte de crédit. (CHF 5.- par article)
En tant qu’utilisateur enregistré, vous pouvez accéder à tout moment à l’article acheté.
Si - en tant que professionnel dans les domaines de la construction métallique, en acier et de façades - vous n’êtes pas encore abonné à la revue spécialisée metall, ne perdez plus une seconde et souscrivez dès à présent votre abonnement ici.
Possibilités de résiliation des rapports de travail
Les rapports de travail peuvent être résiliés pour divers motifs. De manière générale, les motifs de résiliation suivants peuvent entraîner la fin des rapports de travail :
Il convient d’abord de faire la distinction entre rapports de travail à durée déterminée et indéterminée.
- En cas d’engagement à durée déterminée, le motif normal de résiliation des rapports de travail est la fin de la période « fixe » convenue, sans autre action des parties.
- Mais en cas de rapports de travail à durée indéterminée, le motif de résiliation des rapports de travail le plus fréquent est la résiliation ordinaire. Qu’elle soit ordinaire ou immédiate, la résiliation permet aux deux parties de dissoudre les rapports de travail unilatéralement, sans l’accord de l’autre partie. Le principe de la liberté de résiliation s’applique, mais il est limité par le législateur dans la portée et dans le temps.
- Comme tout contrat, le contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, peut être résilié à tout moment par convention de cessation de contrat. Cela signifie que, si les deux parties sont d’accord, les rapports de travail conclus à l’origine peuvent être dissous d’un commun accord entre le travailleur et l’employeur, sans qu’il ne faille respecter de quelconque préavis ou d’autres conditions. Bien que la loi ne prévoie aucune prescription de forme pour une telle convention de cessation de contrat, il est recommandé, pour des raisons de preuves, de la consigner par écrit.
- Le travailleur a une obligation personnelle de travailler. En cas de décès, il n’est plus possible, à lui ou à ses héritiers, de remplir cette obligation, raison pour laquelle les rapports de travail se terminent. Dans tous les cas, le décès du travailleur entraîne une jouissance posthume du salaire (cf. art 338 II CO) pour les survivants.
Cependant, il faut savoir que certaines circonstances ne constituent pas de motifs de résiliation des rapports de travail.
- En cas de décès de l’employeur, les rapports de travail ne prennent pas fin : ils sont transférés à ses héritiers. Seuls des rapports de travail conclus essentiellement en considération de la personne de l’employeur prennent fin à son décès.
- Même en cas de faillite de l’employeur, les rapports de travail ne cessent pas tout simplement d’exister ; toutefois, dans de telles circonstances, le travailleur a la possibilité de les résilier sans préavis.
- Si toute une entreprise change de titulaire de droits ou ne modifie que les droits de participation, cela n’entraîne pas non plus de résiliation des contrats de travail. Mais en cas de changement de titulaire des droits, le travailleur a toutefois la possibilité d’accepter ou de refuser la reprise. Si le travailleur opte pour le refus, les rapports de travail prennent fin au terme de résiliation légal suivant, indépendamment d’un éventuel autre délai convenu contractuellement (cf. art. 333 II CO).
- Si un contrat de travail contient dès le début une chose impossible, cela entraîne sa nullité. En revanche, si la prestation de travail s’avère d’abord possible et ne devient impossible que pendant la durée des rapports de travail, cela n’entraîne pas de résiliation automatique du contrat, mais constitue peut-être un motif de dissolution immédiate du contrat, la question de la responsabilité donnant souvent lieu à des démêlés judiciaires.
Dans les prochaines éditions, nous nous pencherons sur les différents motifs de résiliation, et notamment sur les détails de la résiliation. Nous vous montrerons aussi quelques écueils à éviter. ■
