Garde-corps sans fonction portante

Sur le site Internet de la Commission européenne, parmi les réponses aux questions fréquentes relatives au règlement sur les produits de construction, la réponse à la question 31 sur l’obligation de marquage CE selon EN 1090-1 a été complétée de deux remarques. Les garde-corps sans fonction portante au sens du règlement sur les produits de construction, c’est-à-dire sans fonction portante dans la structure du bâtiment (ce qui concerne pratiquement tous les garde-corps) ne sont plus tenus de porter le marquage EN 1090-1 CE. Il en va de même pour les escaliers. Comme les garde-corps et les escaliers ne sont plus couverts par une norme européenne harmonisée, des règles nationales seront prochainement réintroduites. Nul ne sait à ce jour comment la Suisse va réagir. En tant qu’État non membre de l’UE, des solutions divergentes de celles de l’UE peuvent s’appliquer. AM Suisse a d’ores et déjà contacté l’ensemble des associations concernées par cette thématique, et organisé une rencontre en septembre avec l’instance responsable de la surveillance des marchés, l’office fédéral des constructions et de la logistique. Les résultats de cette réunion seront rendus publics à la fin de l’automne via les différents canaux de communication des associations. Pour le moment, il est recommandé de respecter les exigences des principales dispositions de construction techniques nationales concernant la planification, les mesures (statique) et l’exécution.

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